Recours et législations au Québec

1. Avez-vous identifié le type d’abus et les indicateurs présents dans la situation ? Voir >>>
2. La victime d’abus est-elle inapte au sens de la loi ? Voir >>>
3. La situation de la victime met en cause une ressource publique ou affiliée : Voir >>>
4. Informez-vous des recours et législations qui s’appliquent à :

Un abus physiqueRecoursLégislation

Un abus sexuelRecoursLégislation

Un abus psychologiqueRecoursLégislation

Un abus financier ou matérielRecoursLégislation

Une négligenceRecoursLégislation

Un abus lié à ses conditions d’hébergementRecoursLégislation

Une violation de son droit à la libertéRecoursLégislation

Un abus socialRecoursLégislation

L’arborescence recours et législations au Québec réalisée par troussesosabus.org est le résultat de nombreuses collaborations de la part de nos partenaires. Qu’ils en soient tous personnellement remerciés.

• Direction du projet : Louis Plamondon, juriste et sociologue
• Conception et supervision : Pierre Bohémier, travailleur social
• Conception Internet : André Mailhot, rédacteur
• Recherches et consultations : Me Catherine Régis, avocate et chercheure
• Assistante à la réalisation : Manon Bourdeau, travailleuse sociale

Sources : Code criminel canadien, Code Civil du Québec

Sites Internet : Curateur public, Commission des droits de la personne et de la jeunesse, Office des professions du Québec

Documentations: REIS M., NAHMIASH D. (1998). Les mauvais traitements à l’égard des personnes âgées. Un manuel d’intervention. PUL, Ste-Foy. Me PIERRE PROULX, Centre Communautaire Juridique de Québec; Barreau du Québec, novembre 2002 : L’exploitation des personnes âgées.